Version en vigueur au 20 septembre 2026
Lancement gratuit. Les trois formules du Site sont accessibles sans paiement pendant la période de lancement. Si l'Éditeur remet un jour un prix en place, ce sera annoncé sur le Site avant toute reprise de paiement, avec des conditions générales de vente propres à l'offre payante ; les présentes conditions ne portent que sur l'usage gratuit du Site.
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'utilisation du simulateur en ligne La boussole (« le Site »), y compris la génération de rapports personnalisés au format PDF (« les Dossiers ») et la création d'un compte facultatif, édité par Antoine NEYRET (Projet en cours de constitution (auto-entreprise)), SIRET NA, NA, email NA (« l'Éditeur »). Les mentions légales figurent ici.
L'utilisation du Site vaut acceptation des présentes CGU. La création d'un compte suppose en outre l'acceptation expresse de la politique de confidentialité. L'Éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment ; la version applicable est celle affichée sur le Site au moment de l'utilisation.
Le Site, ses trois formules de Dossier et la création d'un compte sont accessibles sans contrepartie financière. Les calculs sont effectués dans le navigateur de l'utilisateur. L'Éditeur peut, à tout moment et sans préavis, modifier, restreindre ou suspendre l'accès au Site, notamment pour maintenance ou mise à jour des paramètres fiscaux.
Le Simulateur et les Dossiers sont des outils de simulation à vocation pédagogique. Ils ne constituent ni un conseil en investissement, ni un conseil fiscal, juridique ou comptable personnalisé, ni une incitation à réaliser une opération. Les résultats dépendent entièrement des hypothèses saisies (prix, loyers, taux, rendements, fiscalité du foyer) et d'une modélisation simplifiée de la législation. Ils doivent être validés avec un professionnel avant toute décision.
Certains cas ne sont pas modélisés (notamment le statut de loueur en meublé professionnel, le déficit foncier imputable sur le revenu global, la fiscalité de distribution d'une société) ; les limites sont signalées dans le Dossier. L'investissement comporte un risque de perte en capital ; les résultats simulés ne préjugent pas des résultats futurs.
Un Dossier est un rapport au format PDF, établi à partir des hypothèses saisies par l'utilisateur, comprenant notamment une synthèse, un comparatif des structures (location nue, LMNP, SCI), la fiscalité de revente et une empreinte de vérification des hypothèses. Trois formules sont proposées, reposant sur le même moteur de calcul et les mêmes hypothèses ; seule la profondeur de l'analyse diffère :
Chaque formule se choisit directement depuis le Simulateur, sans paiement ni formulaire de commande : le Dossier correspondant est généré et téléchargeable immédiatement.
La création d'un compte est facultative et gratuite. Elle permet de retrouver ses simulations d'une visite à l'autre, y compris sur un autre appareil. Le nombre de simulations conservées dépend de la formule choisie. L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis « Mon espace » ; la suppression est immédiate et définitive, comme décrit dans la politique de confidentialité.
L'Éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des calculs. En cas de défaut manifeste (fichier illisible, calcul manifestement contraire aux hypothèses saisies, erreur matérielle), l'utilisateur peut écrire à NA ; l'Éditeur corrige et renvoie le Dossier dans la mesure du possible.
L'Éditeur est tenu d'une obligation de moyens. Il ne peut être tenu responsable des décisions d'investissement, d'achat, de vente ou de structuration prises par l'utilisateur sur la base du Simulateur ou d'un Dossier, ni des conséquences d'hypothèses inexactes saisies par l'utilisateur, ni des évolutions législatives ou fiscales postérieures à la date du Dossier, ni d'une indisponibilité temporaire du Site.
L'Éditeur reste seul titulaire des droits sur le Simulateur, son code, ses méthodes de calcul et ses modèles de rapport. L'utilisateur dispose d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable du Dossier qu'il génère, pour ses besoins propres et ceux de ses conseils (expert-comptable, notaire, banque). Sont interdits : la revente, la diffusion publique, la modification du Dossier (l'empreinte de vérification permet de détecter toute altération) et toute extraction, copie ou rétro-ingénierie du Simulateur.
Les données de l'utilisateur sont traitées conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, comme décrit dans la politique de confidentialité.
L'Éditeur n'est pas responsable d'un manquement à ses obligations causé par un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (notamment panne d'un prestataire d'hébergement, cyberattaque, événement climatique ou sanitaire), pendant la durée de cet événement.
Toute réclamation peut être adressée à NA. À défaut de réponse satisfaisante sous un délai de soixante (60) jours, le Consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : NA. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, les tribunaux du ressort du domicile de l'Éditeur sont compétents, sous réserve des règles impératives protectrices du Consommateur.
Si une clause des présentes est déclarée nulle, les autres demeurent applicables. Le fait de ne pas se prévaloir d'un manquement ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.